Jean Moulliere

Activity

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• Written question 10 Mar 2026 Indemnisation des victimes de traitements médicaux

• Video Assemblée nationale 25 Feb 2026 Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi

  • Groupes politiques : positions sur la souveraineté numérique locale 36:42 · 3:02 « Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Les travaux de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique, conduits en 2025 sous l'égide du sénateur Danny Wattebled, ont ravivé un constat connu… »

• Video Assemblée nationale 18 Feb 2026 Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP

  • Questions des députés sur modèle, influence étrangère et pantouflage 52:49 · 1:48 « Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le président Maya, chers collègues. Monsieur, depuis votre prise de fonction le 1er avril 2026, vous vous êtes attaché à garantir l'indépendance, l'impartialité et la neutralité de la haute autorité. Le début… »

• Video Assemblée nationale 4 Feb 2026 Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Mercredi 4 février 2026

  • Remarks 4:04:24 · 3:16 « Merci, monsieur le président, madame Lara Porter, chers collègues. La commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France, puis les débats relatifs à la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic,… »
• Question 29 Jan 2026 Travail le 1er mai

• Video Assemblée nationale 28 Jan 2026 Questions au Gouvernement - Mercredi 28 janvier 2026 - Mercredi 28 janvier 2026

  • Remarks 13:30 · 2:01 « Merci, madame la présidente, monsieur le ministre du Travail. Le 1er mai 2025, dans un petit village, un artisan boulanger s'est levé à 2 heures du matin, comme il le fait depuis 30 ans. Il a pétri sa pâte, enfourné… »

• Video Assemblée nationale 28 Jan 2026 Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - Mercredi 28 janvier 2026

  • Remarks 52:31 · 1:15 « Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur Lyon, mes chers collègues. Le poste auquel votre nomination a été proposée par le président de la République revêt une importance particulière. La fonction de médiateur du crédit est en effet un… »
• Question 28 Jan 2026 Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin

• Video Assemblée nationale 27 Jan 2026 1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 27 janvier 2026

  • Remarks 31:56 · 2:06 « Merci, monsieur le président, monsieur le ministre des Transports. Il y a un an quasiment jour pour jour, je venais devant vous dans votre bureau pour porter la voix des élus, des associations de riverains et des habitants de ma… »
  • Remarks 2:05:10 · 1:30 « À monsieur Bartolomé Lenoir. Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, jamais mon département n'a connu autant de défaillances d'entreprises cette année. L'augmentation des charges et le poids de la bureaucratie les abîment petit à petit. Mais parfois, c'est plus… »
  • Remarks 2:08:44 · 0:43 « Monsieur le ministre. Effectivement, les règles en fait sont absurdes. C'est-à-dire qu'on a une entreprise qui paye une taxe foncière rédhibitoire, c'est-à-dire qui est impossible à payer même avec ses bénéfices, même avec son chiffre d'affaires. C'est complètement décorrélé de… »
• Amendment 9 Dec 2025 Amendement n°5
• Amendment 4 Dec 2025 Amendement n°1093
• Amendment 2 Dec 2025 Amendement n°CL36
• Amendment 2 Dec 2025 Amendement n°CL39
• Amendment 2 Dec 2025 Amendement n°CL38
• Amendment 2 Dec 2025 Amendement n°CL33
• Amendment 2 Dec 2025 Amendement n°CL34
• Written question 2 Dec 2025 Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective
• Amendment 18 Nov 2025 Amendement n°I-1925