Anne-Sophie Patru

Activity

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• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1361
• Amendment 8 Nov 2026 Amendement n°1592 - Financement de la sécurité sociale pour 2027

• Video Sénat 5 Nov 2026 Séance publique du 5 novembre 2026 (après-midi)

  • Non-attached – support for the text and vigilance on missions 1:25:04 · 0:36 « Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission des lois, Madame la Rapporteure, mes chers collègues. La France connaît aujourd'hui une réalité nouvelle, celle de crises toujours plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Incendies, inondations,… »
  • UC – diagnosis of crises and lever of flexibility for the reserves 1:25:40 · 2:48 « Les réserves communales de sécurité civile, créées par la loi du 13 août 2004, se sont imposées comme un pilier de la mobilisation bénévole de notre pays. Sous l'autorité des maires, elles préparent la population face aux risques, soutiennent et… »
  • UC – responsiveness in crisis and global promotion of commitment 1:28:28 · 1:52 « Deuxième levier : la réactivité de crise. En cas de crise majeure, l'employeur disposera de 48 heures, et non plus d'une semaine, pour notifier son refus éventuel. Nous saluons cet abaissement du délai tout en partageant le souci de notre… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (soir)

  • Mr. Paul Mougenot (Administrative meeting of senators not listed in any group) 1:08:25 · 0:56 « Madame la Présidente, madame la Ministre, madame la Présidente de la commission des lois, monsieur le Rapporteur, mes chers collègues, 13 ans après la loi du 27 mai 2013 qui a modernisé le régime des sections de commune, notre assemblée… »
  • Ms. Anne-Sophie Patru (Centrist and Independent Union) 1:09:21 · 4:02 « Personnes publiques sui generis, elles sont propriétaires de forêts pour les deux tiers, de pâturages pour plus d'un cinquième et leurs habitants disposent de droits de jouissance hérités de nos coutumes les plus anciennes : l'affouage, la pâture, la cueillette.… »
• Written question 1 Oct 2026 Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
• Written question 1 Oct 2026 Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale

• Video Sénat 24 Jun 2026 Séance publique du 24 juin 2026 (soir)

  • Articles 32 to 33 bis: Cremations, funerals and regulation of funeral operators 1:30:06 · 1:36 « Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. L'article trente-deux reprend une des dispositions de la proposition de loi de notre collègue Annick Billon relative à la politique funéraire territoriale. Cet article vise à combler un vide juridique pour les maires… »
  • Articles 34 and 35: Crematoriums and drafting adjustments 2:03:16 · 0:52 « Merci Monsieur le Président. Face à l'évolution des pratiques funéraires, les crématoriums se sont multipliés, 175 crématoriums étaient recensés en 2014 contre près de 250 en 2025. Et le nombre d'appels d'offres pour la création de nouveaux équipements a triplé… »

• Video Sénat 23 Jun 2026 Séance publique du 23 juin 2026 (soir)

  • Article 31: Delimited Perimeters of Surroundings and ABF Opinion 27:23 · 1:12 « Oui, merci Madame la Présidente. Cet amendement vise à retirer les travaux accomplis en l'absence de covisibilité avec un édifice inscrit au titre des monuments historiques du champ de l'avis conforme rendu par l'architecte des bâtiments de France lors de… »
  • Apprenticeship, Mobility, and Evaluations in the Public Service 1:46:52 · 0:47 « Merci, Madame la Présidente. Cet amendement vise à répondre en partie aux difficultés de recrutement dans la fonction publique en renforçant l'attractivité de l'apprentissage comme voie d'accès aux emplois publics. Il propose de mieux reconnaître les périodes d'apprentissage effectuées dans… »
  • Year-end Bonuses and Town Clerk Replacements 2:04:02 · 0:46 « Merci Madame la Présidente. Cet amendement qui complète la proposition de loi de ma collègue Isabelle Florennes vise à rendre plus souple l'entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux prévue par la loi… »
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• Video Sénat 23 Jun 2026 Séance publique du 23 juin 2026 (après-midi)

  • Groups RDSE, Union centriste, Independents: flexibility without institutional upheaval 1:23:06 · 8:07 « Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des lois, Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. Pour compléter la citation de Portalis, l'esprit concepteur du Code civil et énoncée par Madame la Ministre tout à l'heure,… »
  • Municipal syndicates, videoconferencing and secret votes in EPCI (article 3 bis) 2:52:43 · 1:15 « Merci Monsieur le Président, le présent amendement a pour objet de faciliter le retrait des membres d'un syndicat de communes ainsi que leur dissolution dans certaines hypothèses. S'ils assument aujourd'hui des compétences significatives notamment en matière scolaire, d'eau, d'assainissement, les… »
• Amendment 23 Jun 2026 Amendement n°306
• Amendment 23 Jun 2026 Amendement n°303
• Amendment 23 Jun 2026 Amendement n°304
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°307
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°305
• Amendment 15 Jun 2026 Amendement n°COM-39

• Video Sénat 11 Jun 2026 Quels enjeux pour les collectivités territoriales ?

  • Ministre : association des conseils municipaux à l’action intercommunale 52:46 · 0:46 « Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, vous avez démarré vos propos en répondant en partie à la question que j'avais préparée quand même une bonne partie de la nuit, c'est bien embêtant, non non. Juste pour revenir quand même,… »
• Amendment 10 Jun 2026 Amendement n°COM-33
• Amendment 10 Jun 2026 Amendement n°COM-35