M. Xavier Albertini
76,7 % de mots identiques 27 % de taux d'erreur 50 mots identiques d'affilée Début à 18:07
Nous parlons de combattre les foyers locaux du trafic de stupéfiants qui altèrent la qualité de vie des habitants résidant à proximité de ces points de deal, mais aussi de lutter contre les nouvelles consommations, comme celle du protoxyde d’azote, qui présente des risques sanitaires majeurs.
Nous parlons de combattre les foyers locaux de trafic de stupéfiants qui altèrent la qualité de vie des habitants résidant à proximité de ces points de deal et de lutter aussi contre les nouvelles consommations comme celle du protoxyde d'azote qui présente des risques sanitaires majeurs.
Nous parlons de lutter contre les occupations illégales de terrains, les fraudes à l’immatriculation ou encore contre les trafics de tous ordres dans les zones frontières – pour ne citer que ces quelques exemples.
Nous parlons de lutter contre les occupations illégales de terrain, les fraudes à l'immatriculation ou encore les trafics de tous ordres au sein des zones frontières pour ne citer que ces quelques exemples.
Grâce au travail mené ici et aux échanges fructueux que nous avons pu avoir avec nos homologues du Sénat, dont je salue plus particulièrement les rapporteures, nous vous proposons des dispositifs efficaces et juridiquement robustes pour répondre à ces difficultés.
Grâce au travail mené ici et aux échanges fructueux que nous avons pu avoir avec nos homologues du Sénat dont je salue plus particulièrement les rapporteurs, nous vous proposons ici des dispositifs efficaces et juridiquement robustes pour répondre à ces difficultés.
J’aimerais ajouter quelques précisions sur le contenu du texte, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire.
J'aimerais ajouter quelques précisions sur le contenu du texte tel qu'issu de la CMP.
Nous avons rétabli certains articles ajoutés par nos collègues sénateurs qui permettent d’avancer sur la sécurité dans les transports, enjeu essentiel à mes yeux.
Nous avons rétabli en commission mixte paritaire certains articles ajoutés par nos collègues sénateurs qui permettent d'avancer sur la sécurité dans les transports, enjeu essentiel à mes yeux.
Nous avons également réintégré l’article 6, qui renforce les sanctions encourues en matière d’usage illicite de stupéfiants et revalorise le montant de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), en cohérence avec le montant moyen de l’amende prononcée par les juridictions pour ce délit.
Nous avons également réintégré l'article 6 qui renforce les sanctions encourues en matière d'usage illicite de stupéfiants et revalorise le montant de l'amende forfaitaire délictuelle en cohérence avec le montant moyen de l'amende prononcée par les juridictions pour ce délit.
En outre, nous avons facilement trouvé un terrain d’entente sur plusieurs articles essentiels, comme l’article 7 qui vise à lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote.
Nous avons aussi facilement trouvé un terrain d'entente sur plusieurs articles essentiels comme l'article 7 qui vise à la lutte contre l'usage détourné du
Nous avons ainsi préservé l’interdiction générale de vente introduite par le Sénat, tout en maintenant l’entrée en vigueur différée, ce qui nous permet de demeurer en conformité avec le droit de l’Union européenne.
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Afin de renforcer l’application des interdictions en matière de protoxyde d’azote, l’article 7 bis a été réécrit pour resserrer le dispositif de retrait des contenus illicites aux seuls contenus relatifs à la vente de ce produit.
protoxyde d'azote.
Nous avons également trouvé un consensus sur l’article 9, qui offrira à nos forces de l’ordre un nouveau cadre d’action renforçant la lutte contre les trafics en zone frontière, ainsi que sur les articles 10 et 12, qui ont trait à la lutte contre la criminalité organisée.
Nous avons également trouvé un consensus sur l'article 9 qui offrira à nos forces de l'ordre un nouveau cadre d'action renforçant la lutte contre les trafics en zone frontalière, ainsi que sur les articles 10 et 12 qui ont trait à la lutte contre la criminalité organisée.
Enfin, nous nous sommes mis d’accord pour maintenir la suppression de certains articles qui posaient de lourdes difficultés opérationnelles, comme les articles 5 sexies, 5 decies, 5 quaterdecies ou encore 5 quindecies.
Nous sommes enfin mis d'accord pour maintenir la suppression de certains articles qui posaient de lourdes difficultés opérationnelles, comme les articles 5 sexies, 5 decies, 5 quater decies ou encore 5 quindecies.
Je cède la parole à mon collègue corapporteur Vincent Caure, que je remercie tout particulièrement pour ces semaines de travail en commun.
Je cède la parole à mon co-rapporteur Vincent Caure que je remercie tout particulièrement pour les semaines de travail que nous avons eu en commun
Elles nous ont permis d’aboutir au texte que nous vous proposons ce soir d’adopter.
et qui nous ont permis d'aboutir au texte que nous vous proposons aujourd'hui d'adopter.