M. Sacha Houlié
72,5 % de mots identiques 51,2 % de taux d'erreur 13 mots identiques d'affilée Début à 1:19:38
D’autre part, la CMP a retiré du texte la désignation, dans chaque tribunal judiciaire, d’un magistrat référent chargé des AFD.
La CMP a retiré la désignation dans chaque tribunal judiciaire d'un magistrat référent chargé des AFD,
C’est pourtant ce que préconisait la Cour des comptes.
tel que le préconisaient pourtant les juges financiers de la Cour des comptes,
Vous avez refusé tout ce qui pourrait améliorer le régime des AFD.
et là encore portant atteinte à tout ce qui pourrait améliorer les AFD existantes aujourd'hui. Mais sur les AFD,
C’est aussi la qualité des procédures qui est en cause.
c'est aussi la qualité des procédures menées qui est en cause.
En dépit de la baisse des contrôles – désormais, ils ne concernent plus que 70 % des AFD délivrées –, on déplore une multiplication par quatorze des irrégularités.
Parce qu'en dépit de la baisse des contrôles qui ne concernent plus désormais que 70 % des AFD qui sont délivrées, on déplore une multiplication par 14 des irrégularités.
Sur ces 70 % d’AFD contrôlées, 34 % étaient en réalité irrégulières.
Et sur ces 70 % d'AFD contrôlées, 34 % d'entre elles étaient en réalité irrégulières.
En 2024, pour 12 % des verbalisations par AFD, soit environ 3 200 dossiers, un examen sommaire a révélé qu’il n’y avait même pas eu d’infraction.
En 2024, 12 % des infractions verbalisées par une AFD, 12 %, 3 200 dossiers, ont révélé qu'après un examen sommaire, il n'y avait en réalité pas d'infraction.
C’est dire la cohérence du dispositif ! Sa robustesse a été largement éprouvée.
C'est pour vous dire la réalité ou la cohérence ou la robustesse d'un dispositif qui a été largement éprouvé.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un tel système kafkaïen, encore moins l’avaliser.
Et dès lors, nous ne pouvons pas nous satisfaire ou avaliser un tel système kafkaïen.
Vous n’avez même pas pour vous l’argument de l’efficacité : le taux de paiement spontané des AFD s’élève péniblement à 24 % ; le taux de recouvrement forcé est plus faible encore, puisqu’il est de 17,5 %.
Vous n'avez même pas pour vous l'argument de l'efficacité compte tenu du faible taux de paiement spontané d'une AFD, s'élevant péniblement à 24 %, et pas davantage pour le recouvrement forcé, plus faible encore, de 17,5 %.
Nous nous félicitons d’avoir supprimé, en commission mixte paritaire, les dispositions aggravant les sanctions administratives à l’encontre des supporters.
Alors, il est vrai qu'en commission mixte paritaire, nous nous féliciterons d'avoir supprimé les dispositions aggravant les sanctions administratives à l'encontre des supporters.