M. David Amiel
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Je veux maintenant me tourner vers l’avenir.
Je veux maintenant me tourner vers l'avenir.
Si vous en décidez ainsi en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, dès la promulgation de la loi, un préfigurateur sera nommé pour engager la transformation de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État en établissement public, au plus tard le 1er janvier 2027.
Si, mesdames et messieurs les députés, vous en décidez ainsi en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, dès la promulgation de la loi, un préfigurateur sera nommé pour engager la transformation de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'État en établissement public au plus tard au 1er janvier 2027.
Nous commencerons de manière pragmatique, en ciblant prioritairement le bâti tertiaire de l’État sur certains territoires, là où les besoins sont les plus urgents et les gains les plus rapides.
Nous commencerons de manière pragmatique en ciblant prioritairement le bâti tertiaire de l'État sur certains territoires, là où les besoins sont les plus urgents et les gains les plus rapides.
Un contrat pluriannuel d’objectifs et de performance sera conclu avec l’État pour décliner cette stratégie, et l’établissement rendra chaque année compte de son activité devant le Parlement, avec plusieurs scénarios de programmation des investissements immobiliers, assortis des différentes hypothèses budgétaires.
Un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance sera conclu avec l'État pour décliner cette stratégie et l'établissement rendra chaque année compte de son activité devant le Parlement avec plusieurs scénarios de programmation des investissements immobiliers assortis des différentes hypothèses budgétaires.