M. Jean-Paul Mattei
85,9 % de mots identiques 16,6 % de taux d'erreur 97 mots identiques d'affilée Début à 2:52:39
La présence au conseil d’administration de quatre parlementaires – deux députés, deux sénateurs – a été maintenue par la CMP.
au conseil d'administration, deux sénateurs et deux députés seront là aussi, et tout ça, ça a été maintenu en CMP.
Nous avons aussi veillé à la protection des agents publics, dont la situation statutaire est sécurisée, puisque le CIE ne disparaîtra qu’après son transfert effectif à l’Epic.
Nous avons aussi veillé à la protection des agents publics dont la situation statutaire est sécurisée puisque le CIE ne disparaîtra qu'après son transfert effectif à l'EPIC.
Nous avons également renforcé l’équilibre entre l’État propriétaire et les collectivités territoriales, dont l’information sera systématique avant toute cession.
Nous avons également renforcé l'équilibre entre l'État propriétaire et les collectivités territoriales dont l'information sera systématique avant toute cession.
La dimension sociale et environnementale n’a pas été négligée : les objectifs d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et de neutralité carbone sont visés tant dans la stratégie immobilière que dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de performance conclu avec l’État, et dont il est rendu compte au Parlement.
La dimension sociale et environnementale n'a pas été négligée. Les objectifs d'accessibilité aux personnes en situation de handicap et de neutralité carbone sont visés tant dans la stratégie immobilière que dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de performance conclu avec l'État dont il sera rendu compte au Parlement.
Mes chers collègues, ce texte marque un vrai changement de méthode pour la gestion du patrimoine de l’État.
Mes chers collègues, ce texte marque un vrai changement de méthode pour la gestion du patrimoine de l'État.
C’est un signal de confiance envers tous ceux qui plaident pour plus de transparence et d’efficacité.
C'est un signal de confiance envers tous ceux qui plaident pour plus de transparence et d'efficacité.
Notre groupe soutiendra donc les conclusions de cette CMP, en souhaitant que ce nouvel établissement dispose rapidement des moyens nécessaires à son ambition.
Notre groupe soutiendra donc les conclusions de cette CMP en souhaitant que ce nouvel établissement dispose rapidement des moyens nécessaires à son ambition.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Je vous remercie. Merci Monsieur le député. La parole est à Monsieur François Jolivet pour le