M. Jean-Paul Mattei
86 % de mots identiques 26,2 % de taux d'erreur 58 mots identiques d'affilée Début à 2:49:35
Ce texte marque l’aboutissement d’un travail engagé depuis de nombreuses années, et je crois qu’il faut, avant toute chose, mesurer le chemin parcouru.
Ce texte marque l'aboutissement d'un travail engagé depuis de nombreuses années et je crois qu'il faut avant toute chose mesurer le chemin parcouru.
Je veux d’abord saluer le soutien apporté à ce texte par Thomas Cazenave en tant que ministre des comptes publics, avant qu’il devienne maire de Bordeaux.
Je veux avant tout saluer, ça a été fait, le soutien apporté à ce texte par Thomas Cazenave en tant que ministre des Comptes publics avant qu'il ne devienne maire de Bordeaux,
Son engagement a permis de transformer une idée débattue depuis plusieurs années en un texte concret, équilibré et prêt à être adopté définitivement.
et j'ai une pensée pour lui à cet instant. Son engagement a permis de transformer une idée débattue depuis plusieurs années en un texte concret, équilibré et aujourd'hui prêt à être adopté définitivement.
Je tiens ensuite à saluer mes collègues, notamment François Jolivet, qui a été très actif.
Je voudrais saluer mes collègues et notamment François Jolivet qui a été très actif
Je tiens également à remercier l’ensemble des intervenants qui ont contribué à ce travail : les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, les membres de la commission mixte paritaire, et tous ceux qui, au fil des lectures, ont enrichi ce texte de leurs amendements et de leur expertise.
aussi dans ce domaine. Je tiens également à remercier l'ensemble des intervenants qui ont contribué à ce travail, les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, les membres de la commission mixte paritaire et tous ceux qui au fil des lectures ont enrichi ce texte de leurs amendements et de leur expertise.
Une mention particulière doit être adressée au Conseil de l’immobilier de l’État, que je connais bien et qui œuvre depuis des années à la réflexion sur la modernisation de notre patrimoine immobilier public.
Une mention particulière doit être adressée au Conseil immobilier de l'État que je connais bien, qui œuvre depuis des années à la réflexion sur la modernisation de notre patrimoine immobilier public.
Ses travaux, ses avis, ses alertes ont nourri le débat public et ont largement inspiré la philosophie de ce texte et contribué à son examen dans cet hémicycle.
Ses travaux, ses avis, ses alertes ont nourri le débat public et ont largement inspiré la philosophie de ce texte et contribué à son examen ce soir dans cet hémicycle.
Enfin, je veux associer à ces remerciements les services de la direction de l’immobilier de l’État (DIE), qui ont accompagné ce travail législatif avec rigueur et disponibilité.
Je veux enfin associer à ces remerciements les services de la direction de l'immobilier de l'État qui ont accompagné ce travail législatif avec rigueur et disponibilité.
Leur expertise technique et juridique du patrimoine immobilier public a contribué à construire un texte à la fois ambitieux et opérationnel.
Leur expertise technique et juridique du patrimoine immobilier public ont contribué à construire un texte à la fois ambitieux et opérationnel.
Sur le fond, cette proposition de loi répond à un constat largement partagé : l’État est aujourd’hui un propriétaire dispersé, mal outillé, souvent incapable de valoriser efficacement un patrimoine pourtant considérable.
Sur le fond, cette proposition de loi répond à un constat largement partagé : l'État est aujourd'hui un propriétaire dispersé, mal outillé, souvent incapable de valoriser efficacement un patrimoine pourtant considérable.
Compte tenu de ma longue expérience, jusqu’à cette année, de rapporteur du compte d’affectation spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État, je considère que l’épuisement des ressources issues des cessions sèches de biens domaniaux rendait cette réforme nécessaire.
En ma qualité de rapporteur jusqu'à cette année du compte d'affectation spéciale immobilier de l'État depuis de nombreuses années, je considère que l'épuisement des ressources issues des cessions sèches de biens domaniaux rendait cette réforme nécessaire.
La création de l’Établissement public immobilier et foncier de l’État, obtenue par la transformation de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (Agile) en un établissement public industriel et commercial, constitue une réponse structurelle à ce constat, et non une quelconque forme de privatisation, puisque l’Epic n’est pas une propriété de l’État : il en constitue en quelque sorte une excroissance, dont personne n’est actionnaire.
La création de l'établissement public immobilier foncier de l'État par la transformation de l'agence de gestion de l'immobilier de l'État, AGIL, en établissement public industriel et commercial n'est en rien une privatisation. Je vous rappelle qu'un EPIC est détenu par l'État et que l'État qui est propriétaire de enfin propriétaire même pas, c'est une excroissance de l'État, il n'est pas question de je dirais d'entrée d'actionnaires dans un EPIC, ça n'existe pas.
Il exercera des missions claires : gérer, entretenir et rénover le patrimoine, contribuer à la transition écologique et énergétique, mettre les biens à disposition des services publics dans des conditions garantissant la continuité de leurs missions, mais aussi acquérir, valoriser et céder des biens lorsque cela est pertinent.
Donc cette évolution juridique constitue une réponse structurelle à ce constat. Il y aura des missions claires : gérer, entretenir et rénover le patrimoine, contribuer à la transition écologique et énergétique, mettre les biens à disposition des services publics dans des conditions garantissant la continuité de leurs missions, mais aussi acquérir, valoriser et céder les biens lorsque cela est pertinent.
Nous avons travaillé tout au long du parcours législatif à assurer l’équilibre entre l’autonomie de l’établissement et le contrôle du Parlement et de l’État, garanti par une présence au conseil d’administration, ainsi que par le plafonnement à 30 % de la présence d’intérêts privés pour toute filiale.
Nous avons travaillé tout au long de son parcours législatif à assurer l'équilibre entre l'autonomie de l'établissement et le contrôle du Parlement et de l'État, garanti au conseil d'administration et par le plafonnement à 30 % de toute filiale d'intérêt privé. Donc on est
Nous sommes bien loin de la privatisation.
bien loin, je dirais, de la privatisation.