M. Sacha Houlié
64,4 % de mots identiques 43,9 % de taux d'erreur 24 mots identiques d'affilée Début à 1:20:25
Le droit positif demeurera donc le cadre issu de la loi de 2023 relative aux Jeux olympiques de Paris.
le droit positif. Et
Je dédie ce succès aux supporters qui retrouveront les stades dans quelques semaines, à l’ouverture de la saison sportive.
je dédie ces dispositions aux supporters qui retrouveront les stades dans quelques semaines pour l'ouverture de la saison sportive.
(M. Pierrick Courbon applaudit.) Nous contestons d’autres mesures, à commencer par le nouveau régime de contrôle d’identité, de visite de véhicules, de fouilles de bagages et de fouilles de personnes dans les zones douanières.
Cependant, il y a aussi d'autres mesures que nous contestons. D'abord, le maintien du dispositif créant un nouveau contrôle d'identité, de visite de véhicule, d'inspection, de fouille de bagages, de fouille de personnes en zone douanière. 25
Vingt-cinq millions de nos concitoyens seront concernés.
millions de nos concitoyens seront concernés.
Ces contrôles pourront être conduits « quel que soit le comportement » de la personne contrôlée – selon les termes même de votre texte – et par une multitude d’agents, et non pas seulement par les officiers de police judiciaire (OPJ).
Et qui, selon les termes mêmes de votre texte, pourront être conduits quel que soit le comportement de la personne contrôlée par une multitude d'agents et non pas seulement les OPJ.
Comme nous, la Défenseure des droits vous a alertés sur le risque d’arbitraire et de discriminations lors de telles opérations.
La Défenseure des droits vous a avertis comme nous du risque d'arbitraire et de discrimination des opérations qui seraient
Et que penser d’une telle démarche alors que la Commission européenne vient de demander à la France de lever les contrôles qu’elle avait réintroduits aux frontières ?
mises en œuvre. Que penser d'une telle démarche alors que la Commission européenne vient tout juste de demander à la France de lever les contrôles qu'elle a introduits aux frontières ?
Que dire de la légèreté avec laquelle sont prorogés les dispositifs autorisant l’usage de la vidéosurveillance par algorithme ?
Que dire de la légèreté enfin avec laquelle sont prorogées les dispositions autorisant l'usage de la vidéosurveillance par algorithme
J’en ai souligné les errements dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable.
dont j'ai dit les errements tout à l'heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable,
Que dire de l’extension de l’utilisation des caméras par des agents de sécurité privée ?
de l'extension des caméras au bénéfice d'agents de sécurité privée
Que dire, a contrario, de la suppression de l’obligation d’enregistrement lorsqu’une personne est placée en garde à vue ou fait l’objet d’une rétention douanière ?
ou, a contrario, de la suppression de l'obligation d'enregistrement pour les personnes placées en garde à vue ou en rétention douanière,
Elle sera ainsi privée de preuves en cas d’atteinte à ses droits fondamentaux.
les privant de preuves en cas d'atteinte à leurs droits fondamentaux ?
En somme, ce texte tentaculaire embrasse de nombreux sujets de sécurité publique, mais s’est affranchi de tous les travaux d’évaluation dont nous aurions pu tirer parti dans son élaboration.
En somme, ce texte tentaculaire embrasse de nombreux sujets de sécurité publique, mais s'est affranchi de tous les travaux d'évaluation qui auraient pu permettre d'en tirer parti dans son élaboration.
Ses minces vertus sont donc largement altérées par ses importantes carences et par ses nombreuses atteintes aux libertés fondamentales.
Ses minces vertus sont donc largement altérées par ses importantes carences et par ses nombreuses atteintes aux libertés fondamentales,
Ces atteintes sont loin d’être toutes justifiées par l’objectif de protection de la sécurité de nos concitoyens ; elles ne satisfont pas davantage aux exigences de nécessité et de proportionnalité.
loin d'être toutes justifiées par l'objectif de sécurité publique de nos concitoyens ou par la nécessité ou par la proportionnalité requise. Vous comprendrez
Par conséquent, ce projet de loi ne recueillera ni le soutien ni les suffrages des députés du groupe Socialistes et apparentés.
par conséquent que ce projet de loi ne recueillera ni notre soutien ni nos suffrages. La parole est à Monsieur Yannick Favennec-
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Bécot pour le groupe de