M. David Amiel
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Permettez-moi de saluer à mon tour le travail de Pierre Cazeneuve et de la commission mixte paritaire, qui est parvenue le 1er juillet dernier à un accord sur cette proposition de loi, initialement présentée par Thomas Cazenave.
Permettez-moi à mon tour de saluer le travail de Pierre Cazeneuve et de la commission mixte paritaire qui est parvenue, le 1er juillet dernier, à un accord, un accord sur cette proposition de loi qui avait été écrite, déposée et engagée par Thomas Cazenave.
Je remercie également les députés Jean-Paul Mattei et François Jolivet qui, de longue date, sont engagés dans une réflexion sur les enjeux immobiliers de l’État et ont ouvert la voie à ce texte.
Et j'en profite également pour remercier les députés Jean-Paul Mattei et François Jolivet qui, de longue date, se sont engagés autour de ces enjeux immobiliers de l'État, permettant d'ouvrir la voie à ce texte.
Cette proposition de loi n’est ni technique ni accessoire.
Car cette proposition de loi n'est ni technique, ni accessoire.
Elle constitue le coup d’envoi d’une profonde réforme structurelle de la manière dont l’État gère, dont l’État entretient, dont l’État transforme son patrimoine immobilier, c’est-à-dire le patrimoine de l’ensemble des Français.
Elle constitue le coup d'envoi d'une profonde réforme structurelle de l'État, celle de la manière dont l'État gère, dont l'État entretient, dont l'État transforme son patrimoine immobilier, c'est-à-dire le patrimoine de l'ensemble des Français.
Les bâtiments ne peuvent plus être le parent pauvre de nos politiques publiques.
Les bâtiments ne peuvent plus être le parent pauvre de nos politiques publiques.
Ils méritent une politique publique dédiée, à la hauteur des enjeux de rénovation, de transition écologique et énergétique et de conditions de travail des agents.
Ils méritent une politique publique dédiée à la hauteur des enjeux de rénovation, de transition écologique et énergétique et des conditions de travail des agents.
Le diagnostic a été rappelé à l’instant même par Pierre Cazeneuve.
Le diagnostic a été rappelé à l'instant même par Pierre Cazeneuve.
L’État ne connaît pas suffisamment son propre patrimoine et fait face à un mur d’investissement estimé par la Cour des comptes entre 140 et 150 milliards d’euros d’ici 2050.
L'État ne connaît pas suffisamment son propre patrimoine et fait face à un mur d'investissement estimé par la Cour des comptes entre 140 et 150 milliards d'euros d'ici 2050.
À cela s’ajoute une gouvernance éclatée entre plus de soixante programmes budgétaires.
À cela s'ajoute une gouvernance éclatée entre plus de 60 programmes budgétaires.
La proposition de loi crée une foncière de l’État, établissement public à caractère industriel et commercial.
La proposition de loi crée une foncière de l'État, établissement public à caractère industriel et commercial.
Elle lui donne des pouvoirs clairs : recevoir des biens en pleine propriété, les gérer, les entretenir, les rénover, investir, valoriser, céder lorsque c’est pertinent, offrir une véritable assistance à maîtrise d’ouvrage et garantir la réactivité au niveau territorial.
Elle lui donne des pouvoirs clairs : recevoir des biens en pleine propriété, les gérer, les entretenir, les rénover, investir, valoriser, céder lorsque c'est pertinent, offrir une véritable assistance à maîtrise d'ouvrage et garantir la réactivité au niveau territorial.
L’objectif est simple, il est connu depuis des années, il peut aujourd’hui être concrétisé : il s’agit de séparer clairement le rôle du propriétaire de celui de l’occupant, pour professionnaliser et muscler la filière immobilière et foncière de l’État et asseoir ainsi une programmation pluriannuelle crédible des investissements.
L'objectif est simple, il est connu depuis des années, il peut aujourd'hui être concrétisé : séparer clairement le rôle du propriétaire de celui de l'occupant pour professionnaliser et muscler la filière immobilière et foncière de l'État et asseoir ainsi une programmation pluriannuelle crédible des investissements.