Mme Émeline K/Bidi
81,6 % de mots identiques 24,8 % de taux d'erreur 55 mots identiques d'affilée Début à 1:46:41
Nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi Ripost : tout est dans le titre !
Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur le texte RIPOSTE. RIPOSTE, tout est dans le nom.
À la lecture de ce texte, je dois bien avouer que nous avons eu la désagréable impression que vous aviez passé plus de temps à trouver un titre qui claque que des mesures permettant de répondre efficacement aux maux de notre société.
À la lecture de ce texte, je dois bien avouer que nous avons eu la désagréable impression que vous aviez passé plus de temps à trouver un titre qui claque que des mesures efficaces pour répondre aux maux de notre société.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
Riposte,
La loi Ripost, ça sonne mieux que la loi Silt de 2017 – entendez sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme –, mieux, également, que la loi « sécurité globale » ; c’est plus joli que la loi « séparatisme » ; ça sonne mieux que la loi « PATR » – prévention d’actes de terrorisme – et même mieux que la loi « narcotrafic ».
ça sonne mieux que la loi SILT de 2017, entendez sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme. Mieux également que la loi sécurité globale, c'est plus joli que la loi séparatisme. Riposte, ça sonne mieux que la loi PATR, prévention d'actes de terrorisme de 2021 et même mieux que la loi narcotrafic.
Cette loi n’en reste pas moins une énième loi sécuritaire, un gloubi-boulga de normes et de mesures qui ne prennent en compte ni les questions de prévention ni les questions de moyens, comme si tous les problèmes de notre société, les anciens comme les nouveaux, pouvaient se régler par un empilement de mesures sans jamais tenir compte des hommes et des femmes qui rendent la justice et qui maintiennent l’ordre dans notre pays – ces hommes et ces femmes qui tentent, tant bien que mal et malgré vos coupes budgétaires, de faire en sorte que notre société tienne encore.
Mais il n'en demeure pas moins que c'est une énième loi sécuritaire, un gloubi-boulga de normes, de mesures qui ne prennent en compte ni les questions de prévention, ni les questions de moyens, comme si tous les problèmes de notre société, anciens comme nouveaux, pouvaient se régler par un empilement de mesures et ne jamais tenir compte des hommes, des femmes qui rendent la justice, qui maintiennent l'ordre dans notre pays et qui tentent tant bien que mal et malgré vos coupes budgétaires de faire en sorte que notre société tienne encore.
Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que notre groupe, par cohérence et par conviction, s’oppose de nouveau et résolument à ce texte, comme il l’avait fait lors de son examen en commission des lois, puis en séance publique, lors de la première lecture.
Alors, par cohérence mais par conviction également, vous ne serez pas étonnés que notre groupe s'opposera de nouveau résolument à ce texte, comme il l'avait fait en commission des lois, comme il l'avait fait lors de la lecture
Sans surprise, la CMP a entériné le durcissement du texte, par une convergence – toujours la même – entre l’extrême droite et la majorité, qui s’enferre dans une surenchère répressive et un tournant sécuritaire au détriment de nos libertés et de nos droits fondamentaux.
ici même il y a quelques jours. Sans surprise, la CMP a entériné le durcissement du texte par une convergence entre l'extrême droite et la majorité, encore la même convergence, qui s'enferme dans une surenchère répressive et un tournant sécuritaire au détriment de nos libertés et droits fondamentaux.
Ce texte ne propose pas de mesures cohérentes pour améliorer la sécurité de nos concitoyens ni pour renforcer les moyens des forces de sécurité.
Ce texte ne propose pas de mesures cohérentes pour améliorer la sécurité de nos concitoyens, ni pour renforcer les moyens des forces de sécurité.
Il installe une logique d’affrontement et de sanctions systématiques, sans se préoccuper aucunement de l’efficacité réelle des mesures proposées.
Il s'installe dans une logique d'affrontement et de sanction systématique sans aucune considération sur l'efficacité réelle des mesures proposées.
Sur la sécurité comme sur d’autres sujets, ce sont avant tout les moyens humains et matériels qui font défaut ; vous le savez et sur ce point, pourtant, votre gouvernement reste silencieux.
Sur la sécurité comme sur d'autres sujets, ce sont avant tout les moyens humains et matériels qui font défaut. Vous le savez. Vous le savez mais sur ce point, votre gouvernement reste silencieux.
Destiné avant tout à constituer une opération de communication et dépourvu de moyens supplémentaires, ce texte empile des mesures sans fil conducteur, des free parties au protoxyde d’azote, en passant par les rodéos urbains, l’extension et l’augmentation des amendes forfaitaires délictuelles ou encore la surveillance algorithmique.
Sans moyens supplémentaires, ce texte-là, au-delà d'une opération de communication, empile des mesures sans fil conducteur, des free parties en passant par le protoxyde d'azote, les rodéos urbains, l'extension et l'augmentation des amendes forfaitaires délictuelles ou encore la surveillance algorithmique.
Le seul dénominateur commun à toutes ces mesures hétéroclites, c’est la surveillance et la répression généralisées.
Le seul dénominateur commun à toutes ces mesures hétéroclites est la surveillance et la répression généralisée.
La CMP a maintenu, réintroduit, voire renforcé plusieurs dispositions qui avaient été supprimées en commission des lois avant d’être rétablies en séance.
La CMP a maintenu, réintroduit voire renforcé plusieurs dispositions qui avaient été supprimées en commission des lois avant d'être rétablies en séance.
Nombre de ces mesures ont pourtant suscité de vives inquiétudes, en particulier de la part des magistrats, des avocats, des associations de défense des droits humains et de la Défenseure des droits.
Nombre de ces mesures ont pourtant suscité de vives inquiétudes, en particulier de la part des magistrats, des avocats, des associations de défense des droits humains et de la défenseure des droits.
Niant l’évidence, vous persistez à n’y voir aucun problème.
Mais vous continuez de nier l'évidence et de dire qu'il n'y aurait là aucun problème.
Ces mesures traduisent pourtant une dérive que nous avons dénoncée durant les discussions, et que le Conseil d’État lui-même met en évidence lorsqu’il alerte sur la multiplication de mesures restrictives de libertés, d’abord justifiées par l’urgence, puis progressivement pérennisées sans bilan ni débat.
Ces mesures traduisent une dérive que nous avons dénoncée durant les débats et que le Conseil d'État lui-même met en évidence lorsqu'il alerte sur la multiplication de mesures restrictives de liberté, d'abord justifiées par l'urgence, puis progressivement pérennisées sans bilan ni débat.
Réjouissons-nous tout de même que l’article 4 n’ait pas été rétabli.
Réjouissons-nous tout de même que l'article 4 n'ait pas été rétabli
Il aurait conduit à une nouvelle extension du régime des interdictions administratives de stade, alors que ce dispositif constitue déjà une mesure de police administrative particulièrement attentatoire aux libertés publiques.
car il aurait conduit à une nouvelle extension des interdictions administratives de stade alors que ce dispositif constitue déjà une mesure de police administrative particulièrement attentatoire aux libertés publiques.
Permettez-moi d’insister sur l’amende forfaitaire délictuelle.
Je veux insister sur l'amende forfaitaire délictuelle.
Vous poursuivez son extension et vous ajoutez désormais l’inscription de cette verbalisation au bulletin no 2 du casier judiciaire, avec des conséquences durables, en particulier sur l’accès à l’emploi.
Vous poursuivez son extension et vous ajoutez désormais l'inscription de ces amendes au bulletin numéro 2 du casier judiciaire avec des conséquences durables sur l'accès à l'emploi
Pourtant, cette amende est une condamnation correctionnelle sans juge, sans avocat, sans débat contradictoire : c’est une justice sans audience, prononcée sur la seule appréciation de l’agent verbalisateur.
en particulier. Pourtant, cette amende est une condamnation correctionnelle sans juge, sans avocat, sans débat contradictoire. C'est une justice sans audience prononcée sur la seule appréciation de l'agent verbalisateur.
Dans sa décision-cadre de 2023, la Défenseure des droits a demandé la suppression de ce dispositif (M.
La défenseure des droits a, dans sa décision cadre de 2023, demandé la suppression de ce dispositif
Benjamin Lucas-Lundy s’exclame) en raison des atteintes graves au droit au recours, des risques d’arbitraire et de contrôles discriminatoires ; à rebours de ses recommandations, vous la généralisez.
en raison des atteintes graves au droit au recours, des risques d'arbitraire et de contrôles discriminatoires. Pourtant, vous la généralisez.
Vous choisissez également de pénaliser toujours plus de comportements, y compris l’inhalation de protoxyde d’azote, et d’aggraver les peines, en dépit des alertes constantes des professionnels de santé.
Vous faites également le choix de pénaliser toujours plus de comportements, y compris l'inhalation de protoxyde d'azote, d'aggraver les peines, en dépit des alertes constantes des professionnels de santé.
Le texte étend en outre les pouvoirs de contrôle dans l’espace public.
Le texte étend en outre des pouvoirs de contrôle dans l'espace public.
Il crée un nouveau régime autonome de contrôles d’identité, d’inspections visuelles et de fouilles de véhicules – mesure après mesure, la logique est toujours la même.
Il crée un nouveau régime autonome de contrôle d'identité, d'inspection visuelle, de fouille de véhicules. La logique est toujours la même,
En définitive, ce texte incarne tout ce que nous refusons.
mesure après mesure. En définitive, ce texte incarne tout ce que nous refusons
Parce qu’il fragilise les libertés et les droits fondamentaux et parce qu’il repose sur une logique de répression généralisée et de surveillance automatisée de l’espace public, notre groupe votera une nouvelle fois contre ce texte.
parce qu'il fragilise les libertés et droits fondamentaux, repose sur une logique de répression généralisée et de surveillance automatisée de l'espace public. Notre groupe votera une nouvelle fois contre ce texte.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Merci, madame la députée. Chers collègues, s'il vous plaît, nous avons encore un