M. Sacha Houlié
81,7 % de mots identiques 27 % de taux d'erreur 40 mots identiques d'affilée Début à 1:17:40
À l’issue de la commission mixte paritaire, ma première conviction est que ce projet de loi ne mérite pas la grandiloquence dont ses thuriféraires ont fait montre en première lecture.
à l'issue de la commission mixte paritaire est que ce projet de loi ne mérite pas les grands-diloquences dont on fait montre ses thuriféraires en première lecture.
Il a certes un mérite, celui de recenser les comportements délictueux qui soulèvent la désapprobation de nos concitoyens, principalement pour les nuisances qu’ils suscitent et les désordres qu’ils créent : usage de mortiers à l’encontre de nos forces de sécurité intérieure, consommation de stupéfiants, commerce de protoxyde d’azote, rodéos motorisés, dérive des rassemblements festifs musicaux, violences dans le sport ou encore occupations illégales du domaine public ou privé.
Il a certes un mérite, celui de recenser les comportements délictueux qui recueillent la désapprobation de nos concitoyens, principalement pour les nuisances qu'ils suscitent et les désordres qu'ils créent. Usage de mortiers à l'encontre de nos forces de sécurité intérieure, consommation de stupéfiants, commerce de protoxyde d'azote, rodéos motorisés, dérives des rassemblements festifs musicaux, violences dans le sport ou occupation illégale du domaine public ou privé,
Vous avez su cibler habilement les infractions du quotidien qui appellent une réponse publique.
vous avez su cibler habilement les infractions du quotidien qui appellent une réponse publique.
Dès lors, nous ne pouvons que regretter de ne pas partager votre enthousiasme à l’édiction de solutions qui n’en sont pas.
Nous ne pouvons dès lors que regretter de ne pas partager votre enthousiasme à l'édiction de solutions qui n'en sont pas.
En effet, l’extension du champ des amendes forfaitaires délictuelles et l’aggravation systématique des peines – à tel point que nombre d’entre elles apparaissent disproportionnées – ne constituent pas des mesures utiles.
L'extension du champ des amendes forfaitaires délictuelles et l'aggravation systématique des peines, à tel point que nombre d'entre elles apparaissent disproportionnées, ne constituent pas des mesures utiles.
L’augmentation continue du quantum des peines ne présente aucun caractère dissuasif.
Un récent garde des Sceaux ne rappelait-il pas à
Pour sensibiliser sur ce point, un récent garde des sceaux rappelait, à cette tribune, qu’aucun prévenu ne commet une infraction le code pénal à la main.
cette même tribune pour sensibiliser sur l'absence de caractère dissuasif de l'augmentation continue du quantum des peines, qu'aucun prévenu ne commet une infraction le code pénal à la main.
Malheureusement, ce texte fait également peu de cas de tous les griefs exprimés à l’encontre des AFD par la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans son avis de juin, mais aussi par la Cour des comptes elle-même, dans son rapport d’avril.
Ce texte fait aussi malheureusement peu de cas de tous les griefs faits aux AFD par la Défenseure des droits Claire Hédon dans son avis de juin, par la Cour des comptes elle-même dans son rapport d'avril.
Des garanties procédurales ne sont pas assurées : on relève, pêle-mêle, l’absence de débat contradictoire, des atteintes à l’égalité devant la justice, des limitations imposées à l’individualisation des peines.
Et pêle-mêle, ce sont des garanties procédurales qui ne sont pas assurées en l'absence de débat contradictoire, en conséquence des atteintes à l'égalité devant la justice ou aux limitations de l'individualisation des peines.
Plutôt que de corriger ces écueils, vous les avez aggravés.
Alors plutôt que de chercher à corriger ces écueils, vous les avez en
D’une part, la CMP a entériné l’inscription systématique de l’AFD à l’extrait B2 du casier judiciaire, quelle que soit l’infraction constatée.
fait aggravés. Aggravés puisque la CMP a entériné l'inscription systématique de l'AFD à l'extrait B2 du casier judiciaire, et ce quelle que soit l'infraction constatée.
Sur ce sujet, de toute évidence, nous saisirons le Conseil constitutionnel.
De toute évidence, sur ce sujet nous saisirons le Conseil constitutionnel.