81,5 % des mots du compte rendu officiel, à l'identique.

La liberté n’existe durablement que lorsqu’elle s’exerce dans un cadre où l’ordre public est garanti, où les institutions sont respectées, où la violence ne peut imposer sa loi.

Depuis plusieurs années, nous constatons une évolution préoccupante : les réseaux sociaux, notamment, permettent une mobilisation instantanée de groupes violents, qui s’organisent plus rapidement ; les moyens technologiques facilitent les contournements de l’action publique ; certains événements non déclarés ou clandestins mettent en danger leurs participants comme les forces de l’ordre.

Notre réponse ne peut être ni l’impuissance ni le laxisme.

Elle ne peut pas consister non plus à se priver de la technologie.

Le groupe Horizons & indépendants considère qu’il appartient au législateur d’adapter notre droit aux réalités du XXIe siècle, selon une ligne constante : fermeté envers ceux qui bafouent les règles communes, protection des libertés pour l’immense majorité de nos concitoyens.

S’agissant de la lutte contre les détournements d’articles pyrotechniques, l’article 1er dote les préfets d’outils concrets : fermeture administrative des établissements contrevenants, possibilité d’ordonner le dessaisissement de produits explosifs susceptibles de causer des troubles à l’ordre public.

Il s’agit d’instruments de prévention proportionnés et soumis au contrôle du juge.

En ce qui concerne les rave-parties illégales, dans la continuité de la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de défendre lors de la journée réservée au groupe Horizons & indépendants, l’article 2 crée deux infractions autonomes : d’une part l’organisation de rave-parties non déclarées ou en violation d’une interdiction préfectorale, d’autre part la participation à de telles rave-parties.

Rappelons que cet article vise non pas la fête, mais bien l’illégalité – merci de cesser cette inversion accusatoire.

Pour ce qui est des rodéos motorisés et des refus d’obtempérer, l’article 3 apporte des réponses attendues : extension de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle aux rodéos motorisés et confiscation obligatoire du véhicule en cas de refus d’obtempérer.

Mettre en danger la vie d’autrui et celle de nos forces de l’ordre a un coût ; celui-ci sera désormais supporté par les auteurs de ces infractions.

Enfin, le relèvement, de 200 à 500 euros, de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants traduit une réalité que notre droit doit affirmer sans ambiguïté : chaque achat de stupéfiants alimente les réseaux criminels que nous combattons et continuerons à combattre.

Au nom de mon groupe, je veux exprimer notre soutien total au maire d’Alès (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR et Dem.– Mme Liliana Tanguy applauditégalement), qui a dû être exfiltré hier soir de son domicile par le Raid – recherche assistance intervention dissuasion –, après avoir été victime des menaces réitérées de réseaux criminels qui n’hésitent plus à s’attaquer aux élus de la République.

Pour l’ensemble de ces articles, notre groupe a veillé à ce que chaque disposition respecte les principes constitutionnels, la proportionnalité des sanctions et les garanties offertes par le contrôle du juge.

Parce que la sécurité est une condition de la liberté, parce que protéger les Français est la première responsabilité de la puissance publique, parce que la République ne saurait céder devant ceux qui pensent pouvoir s’affranchir durablement de ses lois, le groupe Horizon & indépendants votera en faveur de ce texte.

Je forme le vœu que son application permette de mieux prévenir les violences, de renforcer l’autorité de l’État et de rappeler une évidence : dans notre démocratie, chacun est libre, mais nul n’est au-dessus de la loi.

(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur les bancs des commissions.)