M. Paul Molac
78,7 % de mots identiques 29 % de taux d'erreur 52 mots identiques d'affilée Début à 1:41:51
Ce projet de loi résume à lui seul la manière dont notre Parlement s’est désormais habitué à légiférer : avec une certaine précipitation, sans toujours disposer d’une vision globale, en accumulant des mesures dénuées de lien entre elles.
Ce projet de loi résume à lui seul la manière dont notre Parlement s'est désormais habitué à légiférer, avec une certaine précipitation, pas toujours avec une vision globale, en accumulant les mesures sans lien entre elles.
Or, à vouloir répondre à tous les problèmes à la fois, on prend le risque de fragiliser les réponses utiles.
Et à vouloir répondre à tous les problèmes à la fois, on prend le risque de fragiliser les réponses utiles.
Cette réserve faite, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit à l’objectif initial et au message de ce projet de loi : ne pas céder à une certaine banalisation des infractions commises dans nos territoires.
Cette réserve faite, je le dis d'emblée, notre groupe souscrit à l'objectif initial de ce projet de loi qui se voulait avant tout un message afin de ne pas céder à une certaine banalisation des infractions dans nos territoires.
Ce texte adresse aussi un signal de sécurité à nos concitoyens.
Ce texte est aussi un signal de sécurité adressé à nos concitoyens.
Il faut reconnaître que, sur plusieurs sujets, la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis qui préserve des mesures utiles et attendues sur le terrain, tant par les élus locaux que par nos concitoyens et les forces de sécurité intérieure.
Et il faut reconnaître que sur plusieurs sujets, la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis qui préserve des mesures utiles et attendues sur le terrain, tant par les élus locaux que par nos concitoyens et les forces de sécurité intérieure.
Notre groupe soutient pleinement le renforcement de la lutte contre les rave-parties illégales.
Notre groupe soutient pleinement le renforcement de la lutte contre les raves illégales.
Derrière ces rassemblements, il y a des élus, des riverains et des agriculteurs exaspérés, des terrains dégradés et des coûts supportés par les collectivités et le contribuable, ainsi qu’une mise en danger des participants eux-mêmes, par exemple en cas de canicule extrême ou de risque d’incendie.
Derrière ces rassemblements, il y a des élus, des riverains, des agriculteurs exaspérés, des terrains dégradés et des coûts supportés par les collectivités et le contribuable, ainsi qu'une mise en danger des participants eux-mêmes, par exemple en cas de canicule extrême et de danger incendie.
Ma crainte est que, devant l’inaction de l’État, certains citoyens essaient de se faire justice eux-mêmes.
Ma crainte est que devant l'inaction de l'État, certains citoyens essaient de faire justice eux-mêmes.
Je pense notamment à ces vidéos où l’on voit des agriculteurs déverser du lisier pour déloger des occupants illégaux, et où l’on voit ces mêmes occupants tenter de monter sur les tracteurs.
Vous avez dû voir ces vidéos où on voit des agriculteurs qui déversent du lisier pour déloger des occupants illégaux et on voit ces mêmes occupants illégaux essayer de monter sur les tracteurs.
Que se serait-il passé si l’un d’entre eux était tombé et était passé sous la roue d’un tracteur ?
Que se serait-il passé s'il y en avait eu un qui était tombé, passé sous la roue d'un tracteur ?
Si nous ne nous penchons pas sur ces problèmes, le risque est que certains essaient de se faire justice eux-mêmes, tandis que d’autres s’appliqueront à les en empêcher – et là, nous ne jouons pas notre rôle.
À ne pas vouloir regarder ces problèmes, nous risquons tout simplement d'avoir des gens qui vont essayer de se faire justice eux-mêmes ou d'autres qui vont essayer, eux, d'empêcher ceux qui veulent faire justice eux-mêmes, et là nous ne jouons pas notre rôle.
De même, notre groupe soutiendra unanimement le renforcement de la lutte contre le protoxyde d’azote.
De même, notre groupe soutiendra unanimement le renforcement de la lutte contre le protoxyde d'azote.
Pendant trop longtemps, l’inhalation de ce que l’on appelait le gaz hilarant a été traitée avec une forme de légèreté, comme s’il s’agissait d’une pratique marginale, voire amusante.
Pendant trop longtemps, ce que l'on a appelé le gaz hilarant a été traité avec une forme de légèreté comme s'il s'agissait d'une pratique marginale, voire amusante.
La réalité est tout autre : les usages détournés sont devenus un fléau pour la sécurité et la santé publique, en particulier pour celle de nos jeunes.
La réalité est tout autre. Les usages détournés sont devenus un fléau pour la sécurité et la santé publique, et en particulier celle de nos jeunes.
Face à la banalisation de cette pratique, notre groupe accepte le choix, dur mais nécessaire, d’une interdiction généralisée à tous les particuliers.
Face à la banalisation de cette pratique, notre groupe accepte le choix dur mais nécessaire d'une interdiction généralisée à tous les particuliers.
Notre groupe soutient également les dispositions renforçant les moyens d’action de l’État face aux occupations illicites de terrain, notamment par les gens du voyage – seules les occupations illicites, j’y insiste, sont concernées.
De même, notre groupe soutient également les dispositions qui renforcent les moyens d'action de l'État face aux installations illicites de terrains, notamment par les gens du voyage, et je précise bien ici que les périmètres sont bien
Sur ce point, le texte doit faciliter les évacuations, aggraver les peines lorsque les occupations s’accompagnent de dégradations et éviter les réinstallations.
circonscrits aux installations illicites. Les dispositions doivent donc faciliter les évacuations, aggraver les peines lorsque ces occupations s'accompagnent de dégradations et éviter les réinstallations.
De nombreux maires et de nombreux riverains vivent ces situations avec un profond sentiment d’impuissance et se sentent – il faut bien le reconnaître – agressés.
De nombreux maires et riverains vivent ces situations avec un profond sentiment d'impuissance, et il faut bien le dire également,
Ils attendent des outils plus efficaces. Tout le problème vient de ce que ces mesures introduites au Sénat ne présentent pas de lien direct avec le texte initial.
d'agression. Et ils attendent évidemment des outils plus efficaces. Tout le problème est que ces mesures ont été introduites au Sénat et ne présentent pas un lien direct avec ce texte. Si
Au cas où le Conseil constitutionnel, considérant qu’il s’agit de cavaliers législatifs, en viendrait à les censurer, notre groupe demande au gouvernement de s’engager à revenir sans délai devant le Parlement avec un projet de loi consacré spécifiquement à ce sujet.
le Conseil constitutionnel venait à censurer ces articles comme cavaliers, notre groupe demande au Gouvernement de prendre un engagement clair de revenir sans délai devant le Parlement avec un projet de loi spécifique sur le sujet.
(Mme Brigitte Klinkert applaudit.)
J'en viens maintenant